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PA - Services d’approvisionnement et finances pour CPE

Acheteur
Defence Construction Canada / Construction de Défense Canada
Lieu
Région inconnue
Catégorie
Services professionnels, Construction
Publié le
4 novembre 2026
Clôture
4 janvier 2027, 9 h 00 HE (56 jours restants)

Voir l'avis officiel

Description

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT

Offre à commandes pour services consultatifs liés à l’approvisionnement et aux finances pour les contrats de performance énergétique

(comprend des exigences en matière de sécurité)

1. OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.

Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les experts-conseils d’une Offre à commandes à venir.

Le présent PA vise à permettre aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à y participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation.

Il s’agit d’un avis préliminaire concernant une Offre à commandes potentielle qui comporte des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux experts-conseils qui le souhaitent la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir les habilitations ou les attestations de sécurité requises.

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette Offre à commandes sera mise de l’avant ni que les attestations de sécurité seront accordées dans les délais anticipés ou seront même accordées dans le cadre du processus de parrainage.

2. DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES

La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du financement par le MDN.

Numéro de PA: EPFS2601

Estimé approximatif : 800,000$

Date de publication prévue : Janvier 2027

Description : Offre à commandes Services consultatifs liés à l’approvisionnement et aux finances pour les contrats de performance énergétique

L’expert-conseil devra fournir, au fur et à mesure des besoins, des services consultatifs liés à l’approvisionnement et aux finances à l’appui des contrats de performance énergétique.

Les services requis incluent, sans être limités, aux suivants :

Examiner les documents contractuels et fournir des conseils en matière d’approvisionnement et de finances, notamment en ce qui concerne les critères d’évaluation financière de la demande de propositions (DP);

Aider CDC à rédiger des réponses provisoires aux questions financières des proposants pendant la phase d’approvisionnement;

Examiner le cadre d’évaluation financière et fournir des conseils sur celui-ci en vue d’évaluer les capacités financières du proposant ;

Aider CDC à évaluer la composante financière des propositions des proposants;

Aider CDC à examiner et à analyser la proposition financière reçue à la suite de l’étude de faisabilité;

Faciliter la négociation et la mise au point des modalités définitives du contrat.

L’objectif sera est de sélectionner une (1) firme d’experts-conseils apte à soumettre des livrables dans les deux langues officielles (Français et Anglais)

La valeur estimée de cette Offre à commandes est d’environ 500,000$ sur deux (2) ans avec la possibilité de prolonger de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’augmenter la valeur de 300,000$ supplémentaire à n’importe quel moment. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 800 000$ sur quatre (4) ans.

3. Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution de l’offre à commandes, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.

Selon les prévisions, ce contrat nécessitera une vérification d’organisation désignée (VOD).

4. Parrainage dans le cadre du Programme de sécurité industrielle (PSI)

Construction de Défense Canada (CDC) offre aux experts-conseils l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire aux proposants pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du préavis d’approvisionnement, tel qu’indiqué à la section 2 de ce PA;

Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage, tel qu’indiqué à la section 3 de ce PA.

5. Processus de parrainage

À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier.

Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un expert-conseil :

a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation ne soit annoncée sur MERX;

a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage avant la date de fermeture indiquée dans la sollicitation;

a déposé une soumission ou une proposition,

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Remarque : Les experts-conseils qui ne transmettent pas de proposition ne pourront pas obtenir d’attestation de sécurité dans le cadre de ce processus de parrainage.

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

6. Des questions?

Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

Numéro de téléphone : 613-998-8974

Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Patricia Biernat

Spécialiste de l’approvisionnement

Construction de Défense Canada

819-500-8074

Patricia.Biernat@dcc-cdc.gc.ca

7. Avis de non-responsabilité

CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indirect.

Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.

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