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Répercussions économiques de la décarbonisation du transport ferroviaire au Canada

Cet appel d'offres a pris fin le 15 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Ministère de l’Environnement (ECCC)
Lieu
National
Catégorie
Services professionnels
Publié le
8 septembre 2026
Clôture
15 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

Titre : Répercussions économiques de la décarbonisation du transport ferroviaire au Canada

Numéro de l'appel d'offres : 5000096225

NIBS: B101

SPSC: 77101500

Description:

1. Résumé

1.1 Le Canada cherche à obtenir des offres pour fournir une étude sur les Répercussions économiques de la décarbonisation du transport ferroviaire au Canada à Environnement et Changement climatique Canada.

1.2 La Période du contrat est à partir de la date du Contrat jusqu'au 2027-mars-31 inclusivement.

1.3 Les Offrants doivent présenter leur offre financière en conformité avec « Annexe Base de paiement ».

1.4 Les critères techniques obligatoires et cotés sont décrits en « Annexe Critères techniques »

1.5 Le méthode de selection et note combinée la plus élevée pour le mérite technique (70%) et le prix (30%).

1.6 Le financement maximal disponible pour le contrat subséquent est de 70,000.00 $ (taxes applicables en sus). Toute Offre dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non conforme. L'Offrant accepte que la divulgation du financement maximal disponible n’engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant.

2. Clause relative au Défi carboneutre

Les offrants d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont encouragés à se joindre au Défi carboneutre. Le défi carboneutre est une initiative nationale, menée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui aide les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des plans efficaces visant à réduire les émissions de GES des installations et des activités à zéro émission nette d'ici 2050. Le Défi carboneutre s'aligne sur les obligations du Canada en vertu de l'Accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques et soutenir la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, qui vise à bâtir un avenir prospère à zéro émission nette dans lequel les entreprises et l'industrie canadiennes sont bien placées pour être compétitives et jouer un rôle de premier plan dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone.

Actuellement, il existe une exigence fédérale obligatoire pour les achats de grande valeur. À l'avenir, tous les offrants sont encouragés à se joindre au Défi carboneutre quelle que soit la valeur monétaire de l'achat.

Les offrants qui se joignent au Défi carboneutre sont encouragés à :

1. Mesurer et divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre ; et

2. S'engager à planifier, fixer et atteindre des objectifs de réduction des GES fondés sur des données scientifiques et alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris.

La participation au Défi carboneutre soutient non seulement les objectifs climatiques mondiaux, mais profite également aux entreprises en les positionnant comme des leaders dans une économie mondiale à faible émission de carbone.

Pour plus d'informations sur la manière de participer, veuillez consulter la page Défi carboneutre .

3. Sécurité

Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette solicitation.

4. Respect du Code de conduite - Offre | Code de conduite

Respect du Code de conduite. L’Offrant doit se conformer au Code de conduite pour l’approvisionnement du Canada.

5. Dispositions d'intégrité

Les offrants doivent fournir certaines informations concernant les contrats sujets à la Politique d'inadmissibilité et de suspension (la politique) au moment de la soumission ou de l’offre. Les offrants ont également une obligation permanente d’informer le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs de tout changement concernant leurs informations.

Renseignements à fournir avec une soumission ou une offre et à mettre à jour

6. Exigences en matière de lutte contre le travail forcé

L’Offrant déclare qu’aucune marchandise liée aux Travaux n’est extraite, fabriquée ou produite, en tout ou en partie, par du travail forcé. Peu importe qui agit à titre d’importateur, l’Offrant ne doit pas, pendant l’exécution du Contrat, livrer au Canada ou importer au Canada, directement ou indirectement, des marchandises liées aux Travaux dont l’importation est interdite parce qu’elles sont extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par le travail forcé.

7. Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

8. L’approvisionnement sociale

Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les offrants appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

9. Exigences en certification

Les contrats conclus avec d'anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou un paiement forfaitaire doivent être soumis à l'examen minutieux du public et refléter l'équité dans l'utilisation des fonds publics. Afin de se conformer aux politiques et directives du Conseil du Trésor relatives aux contrats conclus avec des anciens fonctionnaires, les Offrants doivent fournir les renseignements détaillés dans la section relative à la certification de l'appel d'offres.

10. Compte rendu

Les offrants peuvent demander un compte rendu et de la rétroaction sur leurs résultats du processus de demande de soumissions. Les offrants devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

11. Langues officielles

Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les offrants peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

12. Informations complémentaires

Pour obtenir des informations supplémentaires, les offrants intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

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Activité de l'acheteur

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