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Examen indépendant du Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Cet appel d'offres a pris fin le 13 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Lieu
Ontario
Catégorie
Services professionnels
Publié le
21 septembre 2026
Clôture
13 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des services d’un tiers indépendant pour effectuer un examen approfondi du Bureau de l’ombudsman du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC). L’objectif de cet examen indépendant est d’évaluer la structure de gouvernance et les pouvoirs du Bureau de l’ombudsman, et de comparer le MDN et les FAC aux expériences et aux pratiques des fonctions d’ombudsman au sein du gouvernement du Canada, d’autres ordres de gouvernement et d’autres démocraties comparables, y compris des fonctions similaires au sein des forces armées d’alliés. Cet exercice contribuera à donner suite à la recommandation no 103 du juge Fish, qui vise à déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l’indépendance et l’efficacité du Bureau de l’ombudsman.

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