SERVICE D’ABONNEMENT AUX RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Acheteur
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lieu
Région inconnue
Catégorie
TI et logiciels, Services professionnels
Publié le
10 novembre 2026
Clôture
20 décembre 2026, 14 h 00 HE (28 jours restants)

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Guide du fournisseur : comment s'inscrire sur AchatsCanada

Description

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueillera des renseignements sur

la disponibilité et la faisabilité d’obtenir les services décrits dans le présent document.

L’ASFC sollicite les commentaires de l’industrie sur les points suivants : Des produits

particuliers offerts sous forme de service d’abonnement en ligne qui donne accès à des

outils qui soutiennent l’environnement commercial international (c.-à-d. des bases de

données et des outils qui simplifient l’observation des échanges commerciaux, le calcul

des droits et les obligations fiscales) avec un accès spécifique requis aux Notes

explicatives et au Recueil des avis de classement du Système harmonisé (SH) de

l’Organisation mondiale des douanes (OMD) (officiel, outils administratifs non

juridiquement contraignants utilisés pour interpréter et appliquer la nomenclature

internationale du SH).

L’ASFC a l’intention d’utiliser les commentaires recueillis pour déterminer la « voie à

suivre » quant à savoir si et comment ce service devrait être acquis, fourni et géré et, le

cas échéant, pour consolider son approche en matière d’approvisionnement.

La présente demande de renseignements (DDR) vise à mieux comprendre les capacités

et la maturité de l’industrie en ce qui concerne la capacité du secteur privé à fournir des

biens ou des services à l’ASFC.

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Activité de l'acheteur

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