Analyse juridictionnelle et études de cas pour le régime de délivrance de permis pour les fonds marins
- Acheteur
- Ministère des Ressources naturelles (RNCan)
- Lieu
- Ontario
- Catégorie
- Services professionnels, Ingénierie et architecture
- Publié le
- 12 novembre 2026
- Clôture
- 1 décembre 2026, 9 h 00 HE (8 jours restants)
Guide du fournisseur : comment s'inscrire sur AchatsCanada
Description
L’objectif principal de ce travail est d’élaborer quatre études de cas examinant comment d’autres administrations ont conçu et mis en œuvre leurs cadres respectifs de délivrance de permis pour les câbles et les corridors de transmission sous-marins, en mettant l’accent sur les cadres traitant des câbles sous-marins qui relient les projets éoliens extracôtiers à l’infrastructure électrique terrestre.
À l’aide des quatre études de cas sélectionnées, l’entrepreneur élaborera et recommandera des options pour le cadre de délivrance de permis pour les fonds marins pour les câbles et corridors de transmission sous-marins dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse gérée conjointement.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Compte gratuit. Alertes par mots-clés, par courriel.
Activité de l'acheteur
Appels d'offres publiés par cet acheteur au cours des 12 derniers mois : 99
Autres appels d'offres ouverts de cet acheteur
- Inversion de potentiel d’écoulement par sources ponctuelles à partir des données géophysiques électromagnétiques à source contrôlée de potentiel d’écoulement…Ministère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 7 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Volet 2.11 Spécialistes de l’information, de la gestion des dossiers et de la tenue de documentsMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 24 novembre 2026, 9 h 00 HE
- Avis de projet de marché - Services d'interprétation d'imagesMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 2 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Avis de projet de marché - Services d'interprétation de photosMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 2 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Avis de projet de marché - Services d'interprétation d'imagesMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 2 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Services analytiquesMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 7 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Services de facilitation à la clientèleMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 8 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Soutien technique liés aux produits consommateurs d’énergieMinistère des Ressources naturelles (RNCan) · Clôture le 31 mars 2040, 10 h 00 HE
Appels d'offres similaires
- Analyse de la rentabilité des activités de soutien (SBCA) : ressources multiplesMinistère de la Défense nationale (MDN) · Clôture le 26 novembre 2026, 9 h 00 HE
- Services d’application de pesticides pour l’Établissement de Joyceville et l’Établissement de Collins Bay 21C40-239061B)Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Clôture le 31 août 2027, 6 h 00 HE
- Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) – Projets compétitifs – AP 6 (W7714-248676A)Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Clôture le 31 mars 2027, 10 h 00 HE
- DPP-Opérations et gestion des installations de l'aéroport d'OttawaMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Clôture le 14 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Analyste en évaluation des menaces et des risques liés à la sécurité des technologies de l’information, ainsi qu’en certification et accréditation – (niveau…Ministère de la Défense nationale (MDN) · Clôture le 25 novembre 2026, 9 h 00 HE
- Cartographie des capacités du Canada en matière de fabrication de pointeMinistère de l’Industrie (ISDE) · Clôture le 27 novembre 2026, 9 h 00 HE
- Demande d'informations - Services d'évaluation des risques liés aux collections et de planification de l'atténuation des risquesMusée canadien de la nature (MCN) · Clôture le 4 décembre 2026, 9 h 00 HE
- Demande de propositions – Modernisation du Système national d’alertes au public (SNAP) du CanadaMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Clôture le 18 décembre 2026, 9 h 00 HE
Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Voir la licence · À propos de nos sources de données