Soutien juridique au Programme d'aide juridique indépendante
- Acheteur
- Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Lieu
- World
- Catégorie
- Services professionnels
- Publié le
- 6 novembre 2026
- Clôture
- 16 décembre 2026, 9 h 00 HE (36 jours restants)
Description
Demande d’offre à commandes (DOC) – Soutien juridique pour le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI)
CONTEXTE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD).
EXIGENCE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit retenir les services d’avocates ou d’avocats pour fournir une assistance juridique aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN ou aux FAC, afin d’appuyer le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) du Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD).
La période de validité de l’offre à commandes, si elle est accordée, sera d’environ trois (3) ans, suivie de deux périodes d’option d’un an chacune.
Les tâches et les livrables sont détaillés dans l’énoncé des travaux à l’annexe de la demande d’offre à commandes.
Les critères obligatoires et les critères cotés sont détaillés dans la demande d’offre à commandes (DOC).
En cas de divergence entre le présent avis et la DOC, cette dernière prévaut.
Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas attribuer d’offre à commandes, quelles que soient les réponses reçues.
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Activité de l'acheteur
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