Analyse législative - jeux d'argent en ligne
Cet appel d'offres a pris fin le 5 novembre 2026, 11 h 00 HE
- Acheteur
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
- Lieu
- Région inconnue
- Catégorie
- Services professionnels
- Publié le
- 9 octobre 2026
- Clôture
- 5 novembre 2026, 11 h 00 HE
Description
Au nom du ministère des Affaires municipales et communautaires, les Services partagés de l'approvisionnement sollicitent des propositions de parties intéressées pour entreprendre des activités de recherche, d'analyse, de consultation et d'élaboration de politiques visant à orienter l'élaboration éventuelle d'une législation et d'une réglementation relatives aux jeux d'argent en ligne aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Consulter les documents, y compris les addenda, le cas échéant : https://contracts.fin.gov.nt.ca (veuillez cliquer sur « Français »)
Addendum n° 1 publié le 27 octobre 2026
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Activité de l'acheteur
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