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Initiative MINERVA – Gestion des conflits entre systèmes d’aéronef sans équipage

Acheteur
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Lieu
National
Catégorie
TI et logiciels, Services professionnels
Publié le
23 septembre 2026
Clôture
18 novembre 2026, 9 h 00 HE (9 jours restants)

Voir l'avis officiel

Description

*Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 23 septembre 2026*

***MODIFICATION 004 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.***

***MODIFICATION 003 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document sert à prolonger la date limite de la solicitation du 2026-11-04 au 2026-11-18. Le document comprend aussi des questions et des réponses liées au défi.***

***MODIFICATION 002 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document sert à prolonger la date limite de la solicitation du 2026-10-21 au 2026-11-04.***

***MODIFICATION 001 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.***

Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (004) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-20ISC4). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet. https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr

Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition. Programme Solutions innovatrices Canada Appel de propositions – 004 - Avis d’appel d’offres | AchatsCanada https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/cb-331-17030872

Étapes à suivre :

Étape 1 : lisez ce défi

Étape 2 : lisez l’appel de propositions : https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/cb-331-17030872

Étape 3 : proposez votre solution ici : https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/initiative-minerva-gestion-conflits-entre-systemes-daeronef-sans-equipage

Titre du défi : Initiative MINERVA – Gestion des conflits entre systèmes d’aéronef sans équipage

PROMOTEUR DU DÉFI : Le ministère de la Défense nationale (MDN)

Mécanisme de financement : Contrat

contrat VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : $500,000.00 CAD

De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

Phase 2 :

- Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de $500,000.00 CAD, à l’exclusion des taxes applicables et des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, s’il y a lieu.

- La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 15 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport définitif).

- Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 5

Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des Phases 1 et 2 (amend as applicable) seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Note : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase, par défi.

Déplacements : Déplacement à Suffield (Alberta) pour la démonstration du prototype.

Réunion de lancement : Toutes les communications se feront par téléphone ou vidéoconférence.

Réunions d'étape : Les réunions d'examen de l'avancement des travaux se dérouleront par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion d'examen final : Toutes les communications se feront par téléphone ou vidéoconférence.

Énoncé du problème

Résumé de l'énoncé du défi

Le défi consiste à fournir le ministère de la Défense nationale (MDN) et l’Armée canadienne (AC) une solution logicielle permettant d’établir une image commune de la situation opérationnelle de l’espace aérien afin de pouvoir planifier, coordonner et contrôler le trafic des systèmes d'aéronef sans équipage (SASE), y compris leur utilisation du spectre des radio fréquences (RF), dans le but d’assurer une gestion sécuritaire et efficace des SASE et de permettre ainsi au soldat canadien de combattre et de survivre avec succès sur le champ de bataille de demain.

Détails

Résultats essentiels

La solution proposée doit :

1. Fonctionner sur Windows.

2. Permettre à un utilisateur de créer et d'enregistrer des plans de vol cryptés, y compris les fréquences radio.

3. Disposer d'un répertoire de plans de vol (base de données) qui conserve les trajectoires en 4D (3D + temps) et les exigences en matière de spectre de tous les plans de vol acceptés.

4. Autoriser l'ajout de données supplémentaires, telles que les plans de vol d'aéronefs avec équipage et les informations météorologiques.

5. Générer une trajectoire de vol 4D optimale pour un SASE en fonction des objectifs propres à la mission et des contraintes physiques.

6. Être en mesure de comparer les nouvelles demandes de vol aux plans de vol existants, aux contraintes liées à l'espace aérien (zones d'exclusion aérienne) et aux demandes d'utilisation du spectre des fréquences radio afin de détecter les conflits et de les résoudre (au moyen de priorités établies ou d'une décision humaine).

7. Créer des blocs 4D d'espace aérien sans conflit (un « tunnel » ou une « boîte »avec une zone de couverture pouvant atteindre 100 km × 100 km horizontalement et jusqu'à 3 km verticalement) dans lesquels un SASE est autorisé à voler.

Résultats supplémentaires

La solution proposée devrait :

1. Analyser les données en temps réel provenant des SASE afin de prévenir les collisions (Alerter l'utilisateur et demander une action de sa part dans un délai d'au plus 30 secondes) et d'ajuster automatiquement les trajectoires de vol des SASE dans l'espace aérien contrôlé.

2. Vérifier en temps réel si un SASE suit bien sa trajectoire préapprouvée et sans conflit, avec un écart maximal admissible de 50 m et une fréquence de vérification de la conformité d'au plus 30 secondes.

3. Démontrer la capacité à faire produire et à se procurer ses composants essentiels dans des pays membres de l'OTAN, auprès des partenaires de l'OTAN ou auprès d'alliés majeurs non-membres de l'OTAN. À cette fin, les soumissionnaires sont priés de joindre à leur proposition une liste indiquant les composants essentiels de la solution, ainsi que le pays de fabrication et d'approvisionnement de chaque composant.

Les composants essentiels et les renseignements demandés pour chacun d'entre eux sont définis ci-dessous :

Composants essentiels :

1. Radio

2. Poste de contrôle au sol (PCS)

3. Ordinateur embarqué

4. Tout logiciel

Renseignements demandés :

i. Fabricants d'équipement d'origine (FEO) : Nom du FEO du produit acheté.

ii. URL du FEO : Indiquer l'URL du FEO.

iii. Logiciel : Préciser si le logiciel a été mis au point par l'offrant ou par un sous-traitant.

iv. Nom du produit : Indiquer le nom du produit du FEO.

v. Numéro de modèle : Fournir le numéro de modèle ou de version du produit du FEO.

vi. URL du produit : Fournir l'URL du produit, du modèle et de la version du FEO.

vii. Pays d'origine.

REMARQUE IMPORTANTE :

Pour ce défi, veuillez ne pas tenir compte des exigences relatives aux pièces jointes énoncées à la section D du portail Web et respecter plutôt les instructions suivantes :

- La pièce jointe doit mesurer 8,5 po × 11 po et sa taille maximale ne doit pas dépasser 10 Mo.

- Seuls les formats suivants seront acceptés : JPG, GIF, TIF, PDF ou PNG.

- La pièce jointe doit être claire et lisible.

Remarque : L'inclusion d'une pièce jointe n'est pas obligatoire; toutefois, elle fait partie des résultats supplémentaires, lesquels peuvent être évalués pour un maximum de 10 points.

Le demandeur (soumissionnaire) reconnaît qu'il revient exclusivement au Canada de déterminer, à sa seule discrétion, si la pièce jointe sera prise en compte ou non dans l'évaluation de la soumission.

Historique et Contexte

L'Armée canadienne entreprend un effort de modernisation générationnel afin de répondre à l'évolution des technologies, à la transformation de la nature des conflits et à l'effritement du système géopolitique. Les changements transformateurs en cours sont présentés, sur le plan conceptuel, dans la publication de l'Armée canadienne Point d'inflexion 2025. Ce document fournit le contexte général de la modernisation et oriente le développement et l'acquisition de systèmes clés; Il énonce ce qui suit : Un élément essentiel de cette transformation est l'intégration des technologies émergentes, notamment l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique, la robotique ainsi que les systèmes autonomes et sans équipage. Ces capacités soutiendront un large éventail de fonctions, allant de l'analyse du renseignement et de la modélisation prédictive à l'acquisition d'objectifs et à l'exécution des opérations.

Reconnaissant ce besoin, l'Armée canadienne a fait l'acquisition de systèmes de robotique et autonomes étrangers de qualité variable et a constaté des difficultés à se procurer des systèmes répondant aux exigences opérationnelles, particulièrement en ce qui concerne les opérations par temps froid et les composants provenant de chaînes d'approvisionnement fiables et stables. De plus, les approvisionnements antérieurs ont été limités par la capacité de production restreinte des partenaires de l'industrie.

Afin de remédier à cette situation, la politique récemment publiée par le gouvernement du Canada, intitulée Stratégie industrielle de défense du Canada, met l'accent sur la nécessité de développer une solide capacité industrielle nationale pour la production de matériel de défense. Cette politique oriente l'Armée canadienne vers la recherche de solutions aux problèmes opérationnels auprès de l'industrie canadienne, ce qui permettra à la fois d'améliorer les capacités de l'AC et de jeter les bases d'une industrie de défense robuste, capable d'accroître la production de matériel de défense de qualité.

À ce jour, les consultations avec l'industrie canadienne ont révélé l'existence d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises disposant de technologies commerciales qui pourraient, avec un soutien approprié, être adaptées aux exigences militaires.

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