Examen du cadre réglementaire applicable aux projets nucléaires – Rédacteur
Cet appel d'offres a pris fin le 8 octobre 2026, 10 h 00 HE
- Acheteur
- Ministère des Ressources naturelles (RNCan)
- Lieu
- Ontario
- Catégorie
- Services professionnels
- Publié le
- 22 septembre 2026
- Clôture
- 8 octobre 2026, 10 h 00 HE
Description
L’objectif est de retenir les services d’un rédacteur, idéalement une personne qui connaît le cadre réglementaire applicable aux projets nucléaires du Canada, pour rédiger et réviser plusieurs documents de discussion (probablement entre cinq et sept) ainsi qu’un rapport « Ce que nous avons entendu ». Les documents s’adressent au grand public, puisqu’ils seront publiés; les documents de discussion et le rapport doivent donc être clairs et concis et contenir les détails appropriés.
Les documents de discussion tiendront compte des premières activités de mobilisation et des travaux d’élaboration de politiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) et présenteront des options de modifications possibles du cadre réglementaire applicable aux projets nucléaires afin que des commentaires et des suggestions puissent être recueillis au moyen d’observations écrites et de séances de mobilisation. Le rapport « Ce que nous avons entendu » résumera les suggestions et les commentaires reçus au sujet des documents de discussion à partir des renseignements recueillis dans le cadre des activités de mobilisation de RNCan.
Le rédacteur devra participer à des vidéoconférences ou à des réunions avec des représentants de RNCan à des fins de planification, d’organisation et de rétroaction.
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Activité de l'acheteur
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