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Services de Psychiatre – Institution Donnacona

Cet appel d'offres a pris fin le 1 septembre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Service correctionnel du Canada (SCC)
Lieu
Québec
Catégorie
Santé et médical
Publié le
12 août 2026
Clôture
1 septembre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Institution Donnacona dans la Région du Québec.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) ont besoin des services d’un médecin autorisé spécialisé en psychiatrie (appelé aux présentes « psychiatre ») pour l’établissement correctionnel Donnacona dans la région du Québec.

Objectifs : Fournir et participer activement à la coordination des services de santé mentale essentiels aux délinquants de l’établissement Donnacona en tant que psychiatre.

Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants atteints de troubles mentaux graves à la demande du chargé de projet.

Ces services comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :

a) évaluer et traiter individuellement des délinquants;

b) participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;

c) élaborer des plans de soins et des rapports de fin de traitement conformément aux lignes directrices relatives à la prestation de services de santé mentale;

d) fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins. Cela comprend l’offre de services de consultation aux prestataires de services de soins de santé mentale dans la collectivité et au médecin traitant si le délinquant vit dans la collectivité;

e) offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et aux gestionnaires de l’établissement sur demande;

f) tenir des séances de sensibilisation au besoin;

g) prendre part à des réunions, y compris celles de comités consultatifs des professionnels de la santé, à des conférences préparatoires et à d’autres activités connexes sur demande;

h) participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation à l’égard de l’évaluation du risque, au besoin;

i) contribuer à l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de la prestation des services, y compris, sans s’y limiter, les contrôles des soins médicaux, les évaluations par les pairs et interdisciplinaires, l’examen des dossiers et des rapports d’événement et le processus d’accréditation;

j) offrir des services de consultation liés au règlement des griefs des délinquants et au processus d’enquête, sur demande;

k) offrir des séances de télépsychiatrie (des services psychiatriques par vidéoconférence) aux délinquants, à la demande et avec l’approbation du chargé de projet.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison : Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période à la date d’attribution du contrat à trois années plutard inclusivement.

Numéro de dossier : 21120-27-5462733

Autorité contractante : Stéphanie Gigoux

Numéro de téléphone : (343) 574-3715

Courriel : stephanie.gigoux@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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