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R807.1- Analyse documentaire sur l’étiquetage et l’affichage

Cet appel d'offres a pris fin le 17 septembre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Lieu
Ontario
Catégorie
Services professionnels
Publié le
24 juillet 2026
Clôture
17 septembre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

**** Veuillez transmettre toutes les demandes de renseignements et les offres par courriel uniquement à : solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca

Remarque : Aucune réponse aux questions ne sera fournie durant la période du 1er août 2026 au 31 août 2026. Les réponses aux questions reçues pendant cette période seront fournies après le 31 août 2026. ****

Le Canada cherche à obtenir des offres d’offrants pour réaliser une analyse documentaire et élaborer un rapport sur les attentes réglementaires et l’orientation visant l’affichage de panneaux aux périmètres et points d’accès des zones présentant des dangers radiologiques, ainsi que l’étiquetage des récipients et appareils contenant des substances nucléaires pour la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire.

Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe - Énoncé des travaux de la demande d’offres.

Admissibilité à la demande d'offres. La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens, tels qu’ils sont définis dans l’annexe Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres.

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Activité de l'acheteur

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