R807.1- Analyse documentaire sur l’étiquetage et l’affichage

Acheteur
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Lieu
Ontario
Catégorie
Services professionnels
Publié le
16 novembre 2026
Clôture
7 décembre 2026, 9 h 00 HE (14 jours restants)

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Description

Réémission d'une demande d’offres. La présente demande d’offres annule et remplace la demande d’offres numéro 5000089186 datée du 24 juillet 2026 et dont la date de clôture était le 17 septembre 2026 à 14h00.

NIBS: B304A – Études de réglementation

Numéro de la demande d’offres: 5000089186/A

Nom de l’organisation: Commission nucléaire de sûreté nucléaire (CCSN)

Date de la demande d’offres: 16 novembre, 2026

Date de clôture: 7 décembre, 2026 14h00 (HNE)

Date de commencement prévu: Hiver 2027

Durée estimée du contrat: 12 mois

Méthode de sollicitation: Concurrentielle

Accords commerciaux: Non

Admissibilité à la demande d'offres. La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens, tels qu’ils sont définis dans l’annexe Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres.

Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non

Nombre de contrats prévus: un

Détails du besoin

Procédure de demande d'offres : Demande d'offres traditionnelle

Description des travaux: Le Canada cherche à obtenir des offres d’offrants pour réaliser une analyse documentaire et élaborer un rapport sur les attentes réglementaires et l’orientation visant l’affichage de panneaux aux périmètres et points d’accès des zones présentant des dangers radiologiques, ainsi que l’étiquetage des récipients et appareils contenant des substances nucléaires pour la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire.

Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe - Énoncé des travaux de la demande d’offres.

Exigences relatives à la sécurité: Non

Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise: Aucun.

Niveau de sécurité de la ressource: Non applicable.

Autorité contractante:

Nom : Équipe de l’approvisionnement de la CCSN

Courriel : solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca

Demandes de renseignements:

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de propositions (DDP) doivent être soumises à l'autorité contractante nommée ci-dessus. Les documents de la DDP seront envoyés directement par l'autorité contractante aux fournisseurs invités et seront également fournis, sur demande, à tout fournisseur intéressé qui communique avec l'autorité contractante avant la date de clôture de la demande de soumissions. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE « CANADABUYS.CANADA.CA » N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE SOLLICITATION. La Couronne se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout approvisionnement. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.

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