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Demande de renseignements (DR) sur les technologies numériques accessibles, y compris les systèmes d’intelligence artificielle

Acheteur
Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Lieu
National
Catégorie
TI et logiciels, Services professionnels
Publié le
2 novembre 2026
Clôture
29 janvier 2027, 9 h 00 HE (81 jours restants)

Voir l'avis officiel

Description

Afin d’appuyer l’élaboration de la prochaine phase de la réglementation, Emploi et Développement social Canada (EDSC) lance la présente demande de renseignements (DR) dans le but de recueillir des renseignements auprès des fournisseurs et prestataires de technologies numériques concernant leurs capacités actuelles en matière d’accessibilité, leurs pratiques, les défis liés à la mise en œuvre et leur état de préparation en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle (IA), les logiciels et le matériel informatique.

La demande de renseignements porte sur les sujets suivants :

• Capacités, politiques et pratiques actuelles en matière d’accessibilité concernant les logiciels, le matériel informatique et les systèmes d’IA;

• Conformité aux normes et spécifications pertinentes en matière d’accessibilité applicables aux logiciels, au matériel informatique et aux systèmes d’IA;

• Approches visant à intégrer l’accessibilité tout au long du cycle de vie des produits, notamment lors de la conception, du développement, des essais, du déploiement et de l’approvisionnement;

• Obstacles, défis liés à la mise en œuvre et aspects à prendre en compte pour assurer l’accessibilité;

• État de préparation organisationnelle pour répondre aux futures exigences potentielles en matière d’accessibilité.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus contribueront à orienter l’élaboration de la prochaine phase du Règlement relatif à l’accessibilité des technologies numériques en vertu de la LCA.

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