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Services de mobilisation des intervenants pour la modernisation de la Loi sur les levés topographiques du Canada.

Cet appel d'offres a pris fin le 1 septembre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Ministère des Ressources naturelles (RNCan)
Lieu
National
Catégorie
Services professionnels
Publié le
7 août 2026
Clôture
1 septembre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) pour Besoin de services professionnels centrés sur les tâches (SPTS)

Ce besoin concerne : Ressources naturelles Canada

Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement autochtone dans le cadre de la norme E60ZT-18TSPS qui se sont qualifiés pour le niveau 1, volet 2, catégorie 2.15 Expert-conseil animateur, principal, 3.4 Planificateur de projet, intermédiaire, et 3.1 Administrateur de projet, subalterne.

Le besoin vise l'attribution d'un (1) contrat.

Les titulaires d'AMA suivants ont été invités à soumettre une proposition.

• Acosys Consulting Services Inc.

• Acosys Consulting Services Inc./Services Conseils Acosys Inc., Pricewaterhousecoopers LLP, en coentreprise

• Factr Limited, Altis Recruitment & Technology Inc., en coentreprise

• GSI International Consulting Inc.

• IPSS Inc.

• Makwa Resourcing Inc., TGP Technology Consulting Ltd. En coentreprise

• Malarsoft Technology Corporation

• Services aux entreprises Maverin

• Maverin Inc.

• Monz Consulting Inc., NewGround Recruiting Corporation. En coentreprise

• Prologic Systèmes Ltée

• Skyfly Solutions Inc., iFathom Corp en coentreprise

• T.I.7 Inc.

• T.I.7 Inc., The Source Staffing Solutions Inc., en coentreprise

• Dotation en personnel de l'île de la Tortue

Description du besoin :

L'objectif de cette demande est d'obtenir des services centrés sur les tâches de l'entrepreneur dans le cadre des services de mobilisation pour communiquer de l'information, recueillir les commentaires et la rétroaction des intervenants et des partenaires sur des sujets précis liés à des questions relevant de la compétence du ministre des Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada à l'appui des priorités fondamentales du gouvernement. Le pouvoir du ministre ne concerne pas les lois administrées par d'autres ministères ou gouvernements fédéraux, comme le Loi sur les Indiens ou le Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves.

Sécurité :

Ce besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Veuillez noter que les titulaires d'AMA n'ont pas besoin d'avoir l'autorisation requise pour présenter une soumission. Pour de plus amples renseignements, consultez la partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7 – Clauses du contrat subséquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité du personnel et de l'organisation ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-eng.html).

Niveau de sécurité requis :

Exigences relatives à la sécurité : eLVERS-189763

Sécurité ministérielle minimale requise : Fiabilité

Sécurité minimale requise pour les ressources : Fiabilité

Durée proposée du contrat :

La durée proposée du contrat sera de 12 mois.

Niveau d'effort estimé :

Le niveau d'effort estimé du contrat sera estimé à 49 jours :

Facilitateur : 35 jours

Planificateur : 7 jours

Administrateur : 7 jours

Numéro de dossier : 189763

Autorité contractante : Mathew Star

Numéro de téléphone : 613-222-9067

Courriel : mathew.star@NRCan-RNCan.gc.ca

Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant cette demande de propositions (DP) doivent être soumises à l'autorité contractante susmentionnée. Les documents de la DP seront envoyés par courriel directement par l'autorité contractante aux titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement qualifiés qui sont invités à soumissionner pour ce besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE LE CANADABUYS.CANADA.CA N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES. L'État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Comptes rendus :

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.

REMARQUE : La méthode d'approvisionnement en services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est assujettie à des cycles de renouvellement trimestriels. Si vous souhaitez savoir comment vous pouvez être un « titulaire qualifié d'AMA », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA

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Activité de l'acheteur

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