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Signaleur routier - Formation professionnelle pour délinquants

Acheteur
Service correctionnel du Canada (SCC)
Lieu
National
Catégorie
Dotation et RH, Services professionnels
Publié le
3 novembre 2026
Clôture
17 novembre 2026, 9 h 00 HE (7 jours restants)

Voir l'avis officiel

Description

Signaleur routier - Formation professionnelle aux délinquants

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, CORCAN, divers établissements de l’Atlantique dans la région du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse

Accord commercial :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque

Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des cours de signaleur routier menant à une certification par une tierce partie à des groupes de délinquants et de délinquantes dans les établissements fédéraux de la région du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Objectifs : Offrir sur demande une certification de tierce partie à titre de signaleur routier à des groupes de délinquants et délinquantes dans divers établissements et ateliers industriels en milieu communautaire de la région du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit fournir ce qui suit pour chaque cours :

a) des ressources (instructeurs) suffisantes dans chacun des établissements pour lesquels l’entrepreneur a été désigné comme fournisseur de services.

b) le matériel de formation, notamment : les manuels, les documents, le matériel, l’équipement de protection individuel (EPI) et tout autre équipement nécessaire, les exercices écrits, ainsi que les évaluations nécessaires pour l’achèvement du cours applicable.

c) la livraison de tout le matériel et l’équipement à l’établissement avant le début du cours (le matériel et l’équipement seront entreposés sur place pendant le cours).

d) une liste des participants ayant réussi la formation doit être remise au gestionnaire désigné.

e) une copie des certificats décernés aux participants ayant réussi le cours doit être remise au gestionnaire désigné (par courriel ou par la poste) dans les 21 jours suivant la fin du cours.

L’entrepreneur doit fournir des services en anglais pour les établissements de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des services en anglais et en français pour les établissements du Nouveau-Brunswick, conformément à la demande. Les ressources de l’entrepreneur doivent être en mesure de communiquer oralement et par écrit, sans aide et avec un minimum d’erreurs, en anglais, en français ou dans les deux langues.

Contrats multiples :

Le Canada pourrait émettre jusqu’à deux (2) contrats.

Un (1) contrat pour la région A – Nouveau-Brunswick (Complexe de Dorchester, ateliers industriels en milieu communautaire de la région de l’Atlantique et l’établissement Atlantique); et

Un (1) contrat pour la région B – Nouvelle-Écosse (Établissements Springhill et Nova pour femmes)

Les soumissionnaires peuvent soumettre une soumission pour l’une des régions ou pour les deux. Cependant, les soumissionnaires qui soumettent une soumission pour les deux régions doivent être en mesure de fournir le matériel, l’équipement et les ressources nécessaires pour dispenser la formation professionnelle de signaleur routier à tous les sites institutionnels répertoriés dans les régions pour lesquels ils soumettent une soumission.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché : Les travaux seront effectués de la date d’attribution du contrat au 30 novembre 2027 avec une possibilité de deux (2) périodes optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21C20-26-5340901-B

Autorité contractante : Karine Clément

Numéro de téléphone : 450-506-3180

Courriel : karine.clement@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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