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Collecte des déchets CSL Yellowknife

Acheteur
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Lieu
Territoires du Nord-Ouest
Catégorie
Environnement et gestion des déchets
Publié le
6 novembre 2026
Clôture
23 novembre 2026, 9 h 00 HE (13 jours restants)

Voir l'avis officiel

Description

Avis de projet de marché (APM)

pour

la collecte des déchets pour le Centre de services de logement (CSL) de Yellowknife

Ce besoin concerne : le Ministère de la Défense nationale (MDN) – Agence de logement des Forces Canadiennes (ALFC)

1. L’ALFC, au sein du MDN, a besoin de services de collecte des déchets pour les unités de logement résidentiel (ULR) situées dans la ville de Yellowknife.

2. Publication

Tous les documents d’invitation seront publiés en même temps que cet APM sur CanadaBuys (SEAOG).

3. Lieu de livraison des services

La ville de Yellowknife

4. Marché conditionnellement réservé aux entreprises autochtones

Ce marché est conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements sur les exigences applicables aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, veuillez consulter les clauses 2.3 et 9.5.

Ce marché est conditionnellement soustrait à l’application des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chacun de ces accords concernant les mesures relatives aux peuples autochtones ou les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises appartenant à des minorités. Les accords commerciaux énumérés ci-dessous ne s’appliquent pas à ce besoin en raison du marché conditionnellement réservé aux entreprises autochtones, conformément aux exigences de l’ERTG relatives à la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement.

CFTA - CCFTA (Chili) – CPTPP - CCFTA (Colombie) - CETA – CHFTA – CKFTA – CPFTA – CUFTA – CUKTCA – WTO-GPA

Il s’agit d’un appel d’offres concurrentiel. Toutefois, cet appel d’offres sera réservé aux entreprises autochtones si les deux conditions énoncées dans la demande de propositions (DDP) sont remplies.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le marché demeurera ouvert à la concurrence entre tous les fournisseurs.

5. Exigences en matière de sécurité

Aucune exigence de sécurité n’est associée à ce besoin..

6. Période proposée du contrat

La période proposée du contrat s’étend du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028.

Le contrat comprend deux (2) périodes d'option d'un (1) an permettant de prolonger sa durée selon les mêmes conditions.

Si toutes les options sont exercées, le contrat pourra demeurer en vigueur jusqu'au 30 novembre 2030.

Numéro de dossier d’approvisionnement : AB3729-0031

Autorité contractante: Alzahraa Abdul Hussain

Courriel : CFHA.contracts@forces.gc.ca

7. Demandes de renseignements

Toute demande de renseignements concernant le présent besoin visé par la demande de propositions (DDP) doit être soumise à l’agent de négociation des contrats susmentionné. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE « CANADABUYS.CANADA.CA » N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES. La Couronne se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles.

8. Comptes rendus

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres. Ils devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus d’appel d’offres. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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Activité de l'acheteur

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