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Location de remorques routières pour CORCAN

Acheteur
Service correctionnel du Canada (SCC)
Lieu
National
Catégorie
Véhicules et parc automobile, Équipement et machinerie
Publié le
27 octobre 2026
Clôture
25 novembre 2026, 9 h 00 HE (16 jours restants)

Voir l'avis officiel

Description

Location de remorques routières pour CORCAN

Ce besoin vise : le Service correctionnel du Canada (SCC), CORCAN, pour le Centre national de distribution de l’entrepôt ainsi que les établissements de Bath, Collins Bay, Joyceville, Millhaven et Warkworth dans la région de l’Ontario.

Accord commercial :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama

Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Politique sur l’Approvisionnement réciproque

Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :

Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature du besoin :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) – CORCAN, région de l’Ontario, a besoin de services de location mensuelle de remorques routières.

Objectifs :

L’entrepreneur doit assurer la location mensuelle de jusqu’à 50 remorques routières de 53 pieds, selon la demande, pour le Centre national d’entreposage et de distribution, l’Établissement de Bath, l’Établissement de Collins Bay, l’Établissement de Joyceville, l’Établissement de Millhaven et l’Établissement de Warkworth, dans la région de l’Ontario.

Produits livrables

L’entrepreneur doit s’acquitter des tâches suivantes :

1. Livrer les remorques au lieu spécifié dans la commande subséquente dans les deux (2) jours ouvrables.

2. Récupérer les remorques au moment de la date d’échéance de l’offre à commandes.

3. Fournir l’immatriculation, les permis ou des exemptions pendant la durée de location des remorques.

4. Faire un entretien complet des remorques en ce qui concerne l’usure normale, notamment le remplacement et la réparation de pneus.

5. Fournir d’autres remorques immatriculées de même nature et de mêmes dimensions afin de remplacer une remorque en particulier lorsque cette dernière se trouve hors service à des fins de réparation pendant plus de vingt-quatre (24) heures. Livrer la remorque de rechange dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de l’avis du chargé de projet.

6. Inclure *une quantité illimitée de kilomètres lors de la durée de la location de chaque remorque. Remarque : Le SCC exige que les remorques offertes en location soient assorties d’un kilométrage illimité. Le SCC ne s’attend pas à ce que l’entrepreneur doive transporter les remorques régulièrement puisque les remorques requises par le SCC sont destinées majoritairement à l’entreposage à sec.

7. Effectuer des inspections de sécurité annuelles et fournir la documentation associée au chargé de projet.

Lieu des travaux

a. L’entrepreneur doit livrer les remorques aux destinations suivantes, telles qu’indiquées dans chaque commande subséquente émise par le chargé de projet :

Centre national de distribution de l’entrepôt : 1484, promenade Centennial, Kingston (Ontario)

Établissement de Bath : 5775, chemin Bath, Bath (Ontario)

Établissement Collins Bay : 1455, chemin Bath, Kingston (Ontario)

Établissement Joyceville : Autoroute 15, Kingston (Ontario)

Établissement Millhaven : Autoroute 33, Bath (Ontario)

Établissement de Warkworth : Route de comté no 29, Campbellford (Ontario)

b. Déplacements

Aucun déplacement n’est prévu dans le cadre de l’exécution des travaux visés par ce contrat.

Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux en anglais.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune.

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période de l’attribution de l’offre à commandes au 31 janvier 2028, avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21C40-27-5466579

Autorité contractante : Karine Clément

Numéro de téléphone : 450-506-3180

Courriel : karine.clement@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché .

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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