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plate-forme de gestion de questionnaires en ligne

Cet appel d'offres a pris fin le 30 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)
Lieu
Ontario
Catégorie
TI et logiciels, Services professionnels
Publié le
1 octobre 2026
Clôture
30 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

Le TCCE, avec l’appui du SCDATA, sollicite des renseignements auprès de fournisseurs concernant des solutions offertes sur le marché qui pourraient faciliter l’administration des questionnaires utilisés par la direction des enquêtes sur les recours commerciaux (DERC).

Le processus de questionnaires de la DERC constitue un élément essentiel des enquêtes sur les recours commerciaux et comprend l’élaboration, la publication, la distribution, la collecte, la validation, la gestion, l’analyse et la production de rapports sur les données tirées des questionnaires. Ce processus sous-tend la collecte d’informations auprès de parties prenantes du Canada et d’autres pays et nécessite le traitement sécurisé de renseignements de nature délicate (Protégé B) tout au long de leur cycle de vie. La cote « Protégé B » est le niveau de sécurité fédéral qui s’applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s’ils étaient compromis.

La présente demande de renseignements (DDR) a pour but de recueillir des informations sur les solutions capables de fournir une plate-forme Web sécurisée pour la gestion des questionnaires et la participation des répondants. Le SCDATA souhaite comprendre les capacités, les fonctionnalités, les considérations relatives à la mise en œuvre, les contrôles de sécurité et les modèles d’hébergement offerts sur le marché.

La plate-forme en ligne recherchée devra permettre la conception et le traitement de questionnaires complexes, l’accès sécurisé des répondants, la collecte et le stockage des données, la production de rapports et l’analyse, l’automatisation des flux de travail ainsi que la gestion des courriels. Elle devra prendre en charge à la fois les utilisateurs internes et externes et offrir des fonctionnalités favorisant l’efficacité, la facilité d’utilisation, l’accessibilité et l’intégrité des données.

Compte tenu de la nature délicate des renseignements que le TCCE recueille, la solution doit être en mesure de répondre aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada, notamment la protection des informations « Protégé B », la résidence des données au Canada, des contrôles d’accès rigoureux, la journalisation des audits et la conformité aux normes applicables du gouvernement du Canada en matière d’infonuagique et de sécurité.

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Activité de l'acheteur

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