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Système de crédit et de suivi

Cet appel d'offres a pris fin le 30 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Lieu
National
Catégorie
TI et logiciels, Services professionnels
Publié le
8 octobre 2026
Clôture
30 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

Le SPAC, pour le compte de ECCC, émet la deuxième demande de renseignement (DR) associée au remplacement du système de création et de suivi des crédits (SCSC) afin d’obtenir l’opinion des fournisseurs potentiels sur le processus d’acquisition qui est planifié pour le remplacement de la solution SCSC. Cette Demande de Renseignement est émise afin de favoriser un appel d’offre compétitif, juste et ouvert par l’entremise de cette demande de commentaires sur l’ébauche de documents proposés avant que l’appel d’offre potentiel soit émis. SCSC est un système de suivi en ligne dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin pour appuyer le Système fédéral de tarification fondé sur la production (STFP) établi en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LTPGS), et un système d’enregistrement, de déclaration et de suivi en ligne pour appuyer le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (CCC) et le Règlement sur les carburants propres (RCP) établis en vertu de la LTPGS et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), respectivement.

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Activité de l'acheteur

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