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Recruteur de témoins experts tiers

Cet appel d'offres a pris fin le 27 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Agence du revenu du Canada (ARC)
Lieu
National
Catégorie
Services professionnels
Publié le
18 septembre 2026
Clôture
27 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin des services de recherche afin de repérer et d’évaluer des témoins experts à retenir pour appuyer l’ARC dans le cadre de litiges. Ces services comprennent l’identification de candidats qui répondraient aux exigences fournies par le ministère de la Justice, en précisant les exigences du dossier.

La période du contrat résultant sera d'un (1) an à compter de la date d’attribution du contrat.

Cette exigence comprend également des options permettant de prolonger le contrat pour quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an, selon les mêmes conditions.

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera soumise aux conditions préalables à l’attribution du contrat.

Les travaux à effectuer en vertu du contrat seront réalisés, en partie ou en totalité, au fur et à mesure des besoins à la réception d’une autorisation de tâches (AT). Les travaux doivent être effectués conformément à la description des travaux incluse à l’annexe A, Énoncé des travaux, et à l’AT.

Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.

Les questions doivent être envoyées par écrit à Furqana Mehkari par courriel à Furqana.Mehkari@cra-arc.gc.ca

Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :

Agence

Unité de réception des soumissions

BRUg@cra-arc.gc.ca

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.

L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.

Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.

Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.

Le présent approvisionnement fait suite à la demande de renseignements (DDR) numéro 1000551926

Cette demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens. Pour de plus amples renseignements, consultez le document d'appel d'offres.

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Activité de l'acheteur

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