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Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels – Initiative musulmane

Cet appel d'offres a pris fin le 2 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Service correctionnel du Canada (SCC)
Lieu
Alberta, Ontario
Catégorie
Services professionnels
Publié le
21 août 2026
Clôture
2 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

Avis de projet de marché (APM)

Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels – Initiative musulmane

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton ainsi que dans la région d’Edmonton.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit obtenir des services dans le cadre des Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton ainsi que dans la région d’Edmonton.

Les Projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels (PRSGC) appuient la réussite de la réinsertion sociale des délinquants après leur mise en liberté d’établissements du SCC. Les Projets de réinsertion sociale dirigée avec des groupes confessionnels (PRSDGC) constituent un volet spécialisé des PRSGC qui s’harmonise avec le mandat de sécurité publique du SCC en soutenant la réinsertion sociale des délinquants issus de groupes confessionnels traditionnellement mal desservis.

Les PRSDGC établissent un lien entre les objectifs de réinsertion sociale des délinquants et les mandats d’organismes issus de groupes confessionnels traditionnellement mal desservis qui sont prêts à offrir des services religieux et spirituels aux délinquants après leur mise en liberté. Les PRSDGC appuient les plans de réinsertion sociale des délinquants et les objectifs des programmes en offrant une gamme de services et d’activités qui facilitent la transition et le retour dans la collectivité. Ces projets sont conçus pour répondre aux besoins religieux et spirituels particuliers de groupes précis, afin que chaque délinquant puisse avoir accès à un soutien significatif dans son parcours de réinsertion sociale.

Les groupes confessionnels offrent habituellement au public de nombreuses activités diversifiées, prosociales et fondées sur la foi, qui favorisent un sentiment d’appartenance tout en contribuant à la croissance spirituelle et religieuse. La participation des délinquants à ces activités constitue un moyen direct de traiter et d’atténuer les facteurs de risque liés à la récidive.

Les PRSDGC facilitent et soutiennent la contribution unique des groupes confessionnels à une approche holistique des pratiques de réinsertion sociale sécuritaires et réparatrices.

Objectifs :

Appuyer la réussite de la réinsertion des délinquants après leur mise en liberté d’établissements du SCC en :

• renforçant la capacité des groupes confessionnels à travailler auprès des délinquants;

• établissant des liens entre les délinquants et leurs groupes religieux et spirituels dans la collectivité;

• assurant la liaison avec les organismes de libération conditionnelle et de justice ainsi qu’avec les groupes confessionnels;

• appuyant les plans de réinsertion sociale des délinquants et les objectifs des programmes;

• aidant les délinquants à devenir des membres actifs de la société.

À la suite de la présente demande de propositions (DP), le SCC peut attribuer jusqu’à deux (2) contrats, soit un contrat par VOLET.

Volet 1 – Régions du Grand Toronto et de Hamilton

Volet 2 – Région d’Edmonton

Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour un seul VOLET ou les deux VOLETS. Toutefois, les soumissionnaires qui présentent une soumission pour les deux VOLETS doivent être en mesure de fournir suffisamment de services et de ressources pour répondre aux exigences du SCC pour tous les emplacements énumérés dans le volet visé.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit soumettre ce qui suit au chargé de projet :

1. une copie du modèle de désengagement utilisé au plus tard six (6) mois après l’attribution du contrat;

2. une copie des rapports mensuels sur les indicateurs quantitatifs et des factures au plus tard trente (30) jours après la fin du mois au cours duquel l’entrepreneur a fourni les services;

3. une copie des rapports qualitatifs trimestriels au plus tard trente (30) jours après la fin de chaque période de rapport trimestrielle.

Les documents relatifs aux rapports mensuels sur les indicateurs quantitatifs et aux rapports qualitatifs trimestriels sont joints à l’annexe F.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune.

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période d’attribution du contrat au 31 mars 2028 avec une possibilité de cinq (5) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21120-27-5405982

Autorité contractante : Mbinwi Ghogomu

Numéro de téléphone : 343-549-7179

Courriel : Mbinwi.Ghogomu@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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