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Politique de certification des matériaux pour sous-marins ainsi que gestion et prestation de la formation

Cet appel d'offres a pris fin le 29 octobre 2026, 10 h 00 HE

Acheteur
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Lieu
National
Catégorie
Services professionnels, Ingénierie et architecture
Publié le
14 octobre 2026
Clôture
29 octobre 2026, 10 h 00 HE

Voir l'avis officiel

Description

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Description

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services de diplômés en génie de niveau 2 (intermédiaire) et de niveau 3 (supérieur) afin d’appuyer l’organisation de la Direction - Gestion du programme d’équipement maritime, sous-marins (DGPEM (SM)) dans la prestation et la gestion de la Politique de certification du matériel des sous-marins appartenant au MDN ainsi que du cours connexe, conformément à l’Annexe A – Énoncé des travaux.

La présente exigence est ouverte uniquement aux titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) dans le cadre des arrangements E60ZT-180026 ou E60ZT-180027, qualifiés dans le cadre du « volet 1 » (0 $ à 3,75 M$) pour les catégories suivantes :

12.3 Diplômé en génie (niveau 2)

12.3 Diplômé en génie (niveau 3)

Les titulaires d’AMA suivants ont été invités à présenter une proposition :

Babcock Canada Inc.

BMT CANADA LTD.

GasTOPS Ltd.

Pennant Canada Limited

WSP Canada Inc.

Toutefois, les titulaires d’AMA qui n’ont pas été invités à soumissionner et qui souhaitent le faire peuvent, au plus tard cinq (5) jours avant la date de clôture publiée de la demande de soumissions, communiquer avec l’autorité contractante afin de demander une invitation à soumissionner. Une invitation leur sera transmise à moins que cela ne nuise au bon fonctionnement du système d’approvisionnement. En aucun cas le Canada ne prolongera la date de clôture de la demande de soumissions afin de permettre à ces fournisseurs de présenter une soumission. Lorsque des invitations supplémentaires sont émises dans le cadre du processus d’approvisionnement, elles peuvent ne pas être prises en compte dans les modifications apportées à la demande de soumissions.

Description du besoin

La présente demande de soumissions est publiée afin de répondre au besoin du MDN (le « client ») concernant la prestation de services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPICTS).

Cette exigence vise la fourniture de deux (2) ressources de la catégorie 12.3 Diplômé en génie (niveau 2) et d’une (1) ressource de la catégorie 12.3 Diplômé en génie (niveau 3) pour appuyer la DGPEM (SM).

L’entrepreneur fournira des services-conseils ainsi que les produits livrables décrits dans les sections portant sur la description des tâches et les produits livrables.

Pour les besoins en services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés dans la demande de propositions (DP) afin de respecter les politiques et directives du Conseil du Trésor relatives aux marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.

Exigences relatives à la sécurité

Des exigences relatives à la sécurité sont associées au présent besoin. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter la section « Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences » ainsi que la section « Clauses du contrat subséquent ».

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le filtrage de sécurité des organisations et du personnel ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site web du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’adresse suivante :

http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html

Niveau minimal de sécurité requis pour l’entreprise : FIABILITÉ

Niveau minimal de sécurité requis pour les ressources : FIABILITÉ

Niveau de sécurité requis pour la protection des documents : PROTÉGÉ

Accords commerciaux applicables

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord de libre-échange Canada-Chili

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou

Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Documents connexes

Les documents de la demande de propositions (DP) seront transmis directement par courriel par l’autorité contractante aux titulaires d’AMA qualifiés invités à soumissionner pour le présent besoin.

LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE LES DOCUMENTS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS NE SONT PAS DISPONIBLES SUR LE SERVICE ÉLECTRONIQUE D’APPELS D’OFFRES DU GOUVERNEMENT (https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche).

Période proposée du contrat

La période proposée du contrat s’étendra de la date d’attribution du contrat au 14 octobre 2028, suivie de trois (3) périodes d’option d’une (1) année chacune, du 15 octobre 2028 au 14 octobre 2031.

Niveau d’effort estimatif

Période initiale du contrat

Le niveau d’effort estimatif pour la période initiale du contrat est de 507 jours.

Périodes d’option

Le niveau d’effort estimatif pour chacune des années d’option est de 255 jours.

Numéro de dossier : W8482-275200/A

Autorité contractante : Katerina Drescher, D Mar P 5-2-4

Courriel : Katerina.Drescher@forces.gc.ca

Programme des marchandises contrôlées

Le présent approvisionnement est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées canadiennes comme certaines marchandises énumérées dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout processus d’approvisionnement.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

REMARQUE : Le mécanisme d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est assujetti à des cycles de mise à jour trimestriels. Pour savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA.

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